Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Vendeur

Le site ORIELVA SERVICES, accessible à l’adresse https://orielvaservices.com, est exploité par PROXI.

• Immatriculation D.G.I. : 233238 R
• Numéro RCCM : RG LBV 2015A29812
• Adresse : Quartier Charbonnage, Libreville, Gabon
• Responsable : Marie Christine RABOU
• Téléphone : +241 077 55 16 61
• E-mail : Orielva.ga@gmail.com

2. Objet et produits proposés

Les présentes conditions générales de vente, ou CGV, s’appliquent aux commandes passées sur ORIELVA SERVICES. Le site propose notamment :

• Studio Mode IA, un service de création d’images à partir des photos et consignes fournies par le client ;
• des forfaits d’utilisation des assistants IA, selon les prestations et quantités indiquées sur chaque fiche produit ;
• des e-books et contenus numériques ;
• des prestations de création de sites internet, selon un devis accepté par le client.

La description, le nombre de créations incluses, le prix et les éventuelles limites d’utilisation figurent sur la fiche de chaque offre. Ces informations font partie des conditions de la commande. Aucun abonnement récurrent n’est souscrit, sauf si une offre est ultérieurement présentée et acceptée explicitement comme telle.

3. Commande

Avant de payer, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et les informations qu’il a saisies. La commande est enregistrée après validation du paiement ou, si ce mode est proposé, après confirmation de la commande selon les indications affichées sur le site.

Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client. Celui-ci doit renseigner une adresse correcte et conserver sa confirmation de commande.

Pour la création de sites internet, la prestation débute selon les modalités du devis accepté. En cas de différence, les dispositions particulières du devis priment pour la prestation concernée.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA). Le montant total à payer est indiqué avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens effectivement proposés lors de la commande, notamment [Airtel Money et/ou Moov Money, à confirmer selon les moyens activés]. Une commande dont le paiement échoue ou n’est pas confirmé peut être suspendue jusqu’à sa régularisation.

5. Fourniture des services numériques

Les conditions d’accès, le délai de mise à disposition et, le cas échéant, le nombre de créations autorisées sont précisés sur la fiche de l’offre achetée : [compléter les délais et modalités pour chaque forfait].

Le client est responsable des informations, consignes, textes, photos et fichiers qu’il transmet. Il doit disposer des droits nécessaires pour les utiliser et, lorsqu’une personne est reconnaissable, de son autorisation pour transmettre son image.

Studio Mode IA

Le client transmet les éléments demandés pour la formule choisie. ORIELVA SERVICES utilise un service de génération d’images pour réaliser la prestation. Une image créée par IA peut comporter des différences avec la photo d’origine, notamment dans le rendu des détails, des couleurs, du vêtement ou de la personne. Le client doit examiner le résultat avant de l’utiliser à des fins commerciales.

Le nombre d’images, d’aperçus et de corrections inclus dépend de la formule affichée au moment de la commande : [indiquer ici, ou sur chaque fiche produit, la règle exacte des deux formules validées]. Une demande dépassant ce qui est inclus peut faire l’objet d’une nouvelle commande ou d’un devis.

Assistants IA

Les assistants fournissent des propositions générées automatiquement à partir des informations communiquées par le client. Celui-ci doit vérifier et adapter les textes, visuels, calculs ou analyses avant leur utilisation. Les résultats ne constituent pas un conseil juridique, médical, comptable ou financier personnalisé.

6. Réclamations, corrections et remboursement

En cas de difficulté d’accès, de fichier manquant ou de résultat qui ne correspond pas à la prestation commandée, le client peut écrire à Orielva.ga@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré. ORIELVA SERVICES examinera la demande et proposera, selon la situation, la fourniture du service attendu, une correction possible ou une autre solution appropriée.

À compléter avant publication : les conditions précises d’annulation et de remboursement, notamment lorsque la génération d’images a commencé ou qu’un e-book a déjà été remis. Elles doivent être conformes aux droits applicables au client. Il serait imprudent d’afficher « aucun remboursement » pour tous les cas sans avoir vérifié ces droits.

7. Création de sites internet

Pour une prestation de création de site, le devis précise notamment le contenu du projet, son prix, les échéances, les éléments à fournir par le client, les corrections incluses et les conditions de livraison. Les frais de nom de domaine, d’hébergement, de licences ou de services tiers sont à la charge de [partie à préciser dans le devis].

Tout travail supplémentaire demandé après l’acceptation du devis peut nécessiter un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Le client conserve les droits qu’il détient sur les textes, photos et autres éléments qu’il fournit. Il autorise PROXI et les prestataires techniques nécessaires à les utiliser pour exécuter sa commande.

Les droits d’utilisation des livrables remis au client, notamment les modèles personnalisables, les e-books et les éléments créés pour un site internet, sont ceux indiqués sur la fiche produit ou dans le devis. [Préciser les droits de modification, de partage et de revente de chaque type de livrable.]

9. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les photos transmises à Studio Mode IA peuvent être communiquées au prestataire technique chargé de la génération d’images, comme indiqué dans cette politique.

10. Contact et différends

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ORIELVA SERVICES par e-mail à Orielva.ga@gmail.com ou par téléphone au +241 077 55 16 61. Les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend sera traité conformément aux règles de droit et de compétence applicables.